Conditions générales d’utilisation du site rhelianovo.world
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation des services du site rhelianovo.world. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
12 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur rhelianovo.world, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et vous engagez à les respecter. Ces conditions sont susceptibles d’évolution pour s’adapter à nos services et obligations.
Définitions
Les termes ci-après s’entendent au sens des présentes conditions générales.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au site rhelianovo.world, qu’elle soit ou non titulaire d’un compte.
Le terme « service » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés via ce site.
Le terme « contenu » englobe toute information, donnée, texte, image, vidéo, ou élément diffusé sur le site.
Le terme « client » s’applique aux utilisateurs s’étant engagés dans une relation contractuelle avec Rhelianovo.
Utilisation des services
L’accès au site est conditionné au respect des présentes règles. L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme de l’ensemble des fonctionnalités proposées.
Accès
Le site rhelianovo.world est destiné aux professionnels et aux entreprises. Toute utilisation doit respecter la réglementation en vigueur.
L’accès au site n’est pas autorisé à toute personne mineure.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur se doit d’agir de bonne foi et dans l’intérêt du respect d’autrui sur le site.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’éthique ou au droit est exclue.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site rhelianovo.world sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations ou contenus qu’ils publient via le site. Rhelianovo se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.
Droits cédés sur les contenus
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à Rhelianovo un droit de licence non exclusif pour l’exploitation des contenus concernés.
Vie privée et données personnelles
Rhelianovo respecte la confidentialité de vos données conformément à notre politique dédiée. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits et la gestion de vos informations.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité du site
Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient remplacer un conseil professionnel individualisé.
Mises en garde
Les résultats peuvent varier selon les situations ou secteurs. Les informations ne constituent pas une garantie de résultat ou une offre contractuelle.
Limitation de responsabilité
Rhelianovo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des informations diffusées.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes conditions engage la responsabilité de l’utilisateur, qui devra garantir Rhelianovo des conséquences dommageables.
Règlement des différends
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure.
Arbitrage
Les parties pourront recourir à un arbitre désigné d’un commun accord pour résoudre le différend.
À défaut d’accord, les juridictions françaises seront compétentes.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation liée à l’utilisation du site.
Accéder à la plateforme de règlementDivisibilité
Si une clause des présentes est réputée invalide, les autres conservent leur portée.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord passé entre Rhelianovo et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique ainsi que la compétence exclusive des juridictions de Paris.
Résiliation
Rhelianovo se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions générales, sans préavis.
Modifications
Rhelianovo pourra modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est indiquée sur le site.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative aux conditions générales, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@rhelianovo.world
Téléphone: +33 (0)1 52 54 78 14
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 12 décembre 2025
Version: v3